Article 1 LEGIARTI000019464848
A modifié :
- Décret n°81-802 du 19 août 1981 : art. 3, art. 4
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-923 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2008
NatureDécret
Signé le11 septembre 2008
Publié le13 septembre 2008
Articles3 articles en vigueur
NORECEA0817843D
IdentifiantLEGITEXT000019464843
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment son livre VII ;
Vu le décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes ;
Vu le schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes adopté par la délibération du 15 juin 2006 et approuvé par l'arrêté ministériel du 22 septembre 2006 ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes en date du 23 avril 2008,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019464850
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2008.
Article 3 LEGIARTI000019464852
1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, Hervé Novelli
Textes cités liens · DILA4
Code de commerce. (V)
délibération du 15 juin 2006
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 2008).