Journal officiel · Décret

Décret n° 64-1199 du 4 décembre 1964 portant modification du décret du 28 septembre 1938 modifié relatif à l'organisation des régions économiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1964
Publié le5 décembre 1964
PublicationJORF du 5 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000865265
RéférenceDécret n° 64-1199 du 4 décembre 1964 portant modification du décret du 28 septembre 1938 modifié relatif à l'organisation des régions économiques, JO du 5 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 septembre 1938 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°2010-1184 du 8 octobre 2010, v. init.
Décret n°2011-1273 du 11 octobre 2011, v. init.
DÉCRET n°2014-1434 du 1er décembre 2014 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).