Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1981 LES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DES P ET T. ET DE LA TELEDIFFUSION DONT LA MUTATION EST ENTRAINEE PAR L'AUTOMATISATION DU SERVICE DES ESSAIS ET MESURES DE LIGNES D'ABONNES BENEFICIENT JUSQU'AU 01-01-1983 DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION PREVUE PAR LE DECRET 72146 DU 23-02-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1981
Publié le31 mars 1981
PublicationJORF du 31 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677447
RéférenceArrêté du 23 mars 1981 LES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DES P ET T. ET DE LA TELEDIFFUSION DONT LA MUTATION EST ENTRAINEE PAR L'AUTOMATISATION DU SERVICE DES ESSAIS ET MESURES DE LIGNES D'ABONNES BENEFICIENT JUSQU'AU 01-01-1983 DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION PREVUE PAR LE DECRET 72146 DU 23-02-1972, JO du 31 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-146 du 23 février 1972 · application
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