Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1981 LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA VACCINATION ANTIVARIOLIQUE CONTENUES DANS L'ART. 2 (5EME ALINEA) DE L'ARRETE DU 21-04-1959 FIXANT LES CONDITIONS SANITAIRES QUE DOIVENT REMPLIR LES ETRANGERS POUR L'EXERCICE EN FRANCE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SALARIEE ET POUR L'OBTENTION D'UNE CARTE DE SEJOUR SONT ABROGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1981
Publié le23 décembre 1981
PublicationJORF du 23 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677460
RéférenceArrêté du 23 novembre 1981 LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA VACCINATION ANTIVARIOLIQUE CONTENUES DANS L'ART. 2 (5EME ALINEA) DE L'ARRETE DU 21-04-1959 FIXANT LES CONDITIONS SANITAIRES QUE DOIVENT REMPLIR LES ETRANGERS POUR L'EXERCICE EN FRANCE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SALARIEE ET POUR L'OBTENTION D'UNE CARTE DE SEJOUR SONT ABROGEES, JO du 23 décembre 1981Légifrance →

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Arrêté du 21 avril 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).