Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 avril 1959 CONDITIONS SANITAIRES QUE DOIVENT REMPLIR LES ETRANGERS POUR L'EXERCICE EN FRANCE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SALARIEE ET POUR L'OBTENTION D'UNE CARTE DE SEJOUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 avril 1959
Publié le29 avril 1959
PublicationJORF du 29 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000288704
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 avril 1953 · modifie