Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1986 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES ETRANGERS AUTORISES A SEJOURNER EN FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1986
Publié le24 août 1986
PublicationJORF du 24 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000846263
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 avril 1959 · abroge
Cité par 5 textes
Arrêté du 10 mars 1989 · modifie
Arrêté du 16 août 1989 · application
ARRETE · modifie
ARRETE · application
ARRETE · abroge