Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 1953 CONDITIONS SANITAIRES D'OBTENTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 avril 1953
Publié le12 avril 1953
PublicationJORF du 12 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000802168
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