Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1982 RELATIVES A LA COULEUR DU TIMBRE DES CAPSULES REPRESENTATIVES DE DROITS POUR LES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1982
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1982
Publié le6 février 1982
PublicationJORF du 6 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677472
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 · application
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