Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1982 DISPOSITIONS RELATIVES A LA COULEUR DU TIMBRE DES CAPSULES REPRESENTATIVES DE DROITS POUR LES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1982
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1982
Publié le6 février 1982
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069722
RéférenceArrêté du 25 janvier 1982 DISPOSITIONS RELATIVES A LA COULEUR DU TIMBRE DES CAPSULES REPRESENTATIVES DE DROITS POUR LES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006326938

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006326939

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 février 1982).

Texte d'origine, publié au JO →
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