Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 1984 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE,UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 février 1984
Publié le7 mars 1984
PublicationJORF du 7 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000677565
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 octobre 1984 · abroge