Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL A L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1984
Publié le11 octobre 1984
PublicationJORF du 11 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000680886
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Arrêté du 27 février 1984 · abroge