Journal officiel · Décret

Décret du 8 janvier 1970 PORTANT TRANSFERT DE BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA MAISON DE NANTERRE A LA VILLE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1970
Publié le21 janvier 1970
PublicationJORF du 21 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000677597
RéférenceDécret du 8 janvier 1970 PORTANT TRANSFERT DE BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA MAISON DE NANTERRE A LA VILLE DE PARIS, JO du 21 janvier 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°73-172 du 21 février 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).