Journal officiel · Décret

Décret n°72-433 du 19 mai 1972 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER TER DU DECRET 54346 DU 27 MARS 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 mai 1972

Publié le28 mai 1972

PublicationJORF du 28 mai 1972

IdentifiantJORFTEXT000000677631

RéférenceDécret n°72-433 du 19 mai 1972 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER TER DU DECRET 54346 DU 27 MARS 1954, JO du 28 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-346 du 27 mars 1954 · modifie