Journal officiel · Décret

Décret n°72-463 du 30 mai 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 62543 DU 27-04-1962: TAUX DE COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mai 1972
Publié le9 juin 1972
PublicationJORF du 9 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000677637
RéférenceDécret n°72-463 du 30 mai 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 62543 DU 27-04-1962: TAUX DE COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS, JO du 9 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-543 du 27 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-913 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).