Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1980 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 79 DE L'ARRETE DU 01-03-1962 RELATIVES D'UNE PART, A L'USAGE D'UN DICTIONNAIRE,D'AUTRE PART,AUX CONDITIONS D'EMPLOI DE CALCULATRICES AUX EXAMENS DE LA MARINE MARCHANDE SONT MODIFIEES:L'USAGE D'UN DICTIONNAIRE ENTIEREMENT REDIGE EN ANGLAIS EST AUTORISE A COMPTER DE LA 1ERE SESSION DE 1981;AUTORISATION DE L'USAGE DE CALCULATRICES ELECTRONIQUES DE POCHE A ALIMENTATION AUTONOME SANS FONCTIONS TRANSCENDANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1980
Publié le30 octobre 1980
PublicationJORF du 30 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677662
RéférenceArrêté du 1 octobre 1980 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 79 DE L'ARRETE DU 01-03-1962 RELATIVES D'UNE PART, A L'USAGE D'UN DICTIONNAIRE,D'AUTRE PART,AUX CONDITIONS D'EMPLOI DE CALCULATRICES AUX EXAMENS DE LA MARINE MARCHANDE SONT MODIFIEES:L'USAGE D'UN DICTIONNAIRE ENTIEREMENT REDIGE EN ANGLAIS EST AUTORISE A COMPTER DE LA 1ERE SESSION DE 1981;AUTORISATION DE L'USAGE DE CALCULATRICES ELECTRONIQUES DE POCHE A ALIMENTATION AUTONOME SANS FONCTIONS TRANSCENDANTES, JO du 30 octobre 1980Légifrance →

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Arrêté du 1 mars 1962 · modifie
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