Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1981 CONDITIONS D'OBTENTION DU CERTIFICAT DE FIN DE CYCLE DE PREPARATION AUX CONCOURS EXTERNES D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ORGANISE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 81294 DU 31-03-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1981
Publié le3 avril 1981
PublicationJORF du 3 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000677676
RéférenceArrêté du 31 mars 1981 CONDITIONS D'OBTENTION DU CERTIFICAT DE FIN DE CYCLE DE PREPARATION AUX CONCOURS EXTERNES D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ORGANISE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 81294 DU 31-03-1981, JO du 3 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 juin 1960 · application
Décret n°81-294 du 31 mars 1981 · application
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