Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ADMINISTRATIVE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS NON LOGES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ASTREINTS A RECEVOIR LE PUBLIC DANS LEUR DOMICILE PERSONNEL PREVUE PAR LE DECRET 731040 DU 15-11-1973, A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le14 février 1982
PublicationJORF du 14 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677924
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ADMINISTRATIVE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS NON LOGES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ASTREINTS A RECEVOIR LE PUBLIC DANS LEUR DOMICILE PERSONNEL PREVUE PAR LE DECRET 731040 DU 15-11-1973, A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 14 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-1040 du 15 novembre 1973 · application
Arrêté du 13 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).