Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1983 MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ADMINISTRATIVE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS NON LOGES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) ASTREINTS A RECEVOIR LE PUBLIC DANS LEUR DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1983
Publié le17 janvier 1984
PublicationJORF du 17 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000875545
RéférenceArrêté du 31 décembre 1983 MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ADMINISTRATIVE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS NON LOGES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) ASTREINTS A RECEVOIR LE PUBLIC DANS LEUR DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 17 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-1040 du 15 novembre 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).