Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1982 PROGRAMME DE COMPTABILITE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DES PROFESSIONS DE L'ASSURANCE DE LA BANQUE ET DE LA BOURSE ET DU BEP HOTELLERIE-COLLECTIVITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 octobre 1982

Publié le17 octobre 1982

PublicationJORF du 17 octobre 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000677959

Référence

Arrêté du 7 octobre 1982 PROGRAMME DE COMPTABILITE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DES PROFESSIONS DE L'ASSURANCE DE LA BANQUE ET DE LA BOURSE ET DU BEP HOTELLERIE-COLLECTIVITE, JO du 17 octobre 1982

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