Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1982 GESTION DES PENSIONS DES AGENTS DU STATUT DU PERSONNEL DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA). LES PENSIONS AINSI LIQUIDEES SERONT PAYEES AUX INTERESSES PAR L'ASSOCIATION POUR LA PREVOYANCE COLLECTIVE (APC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1982
Publié le18 juin 1982
PublicationJORF du 18 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677980
RéférenceArrêté du 5 mai 1982 GESTION DES PENSIONS DES AGENTS DU STATUT DU PERSONNEL DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA). LES PENSIONS AINSI LIQUIDEES SERONT PAYEES AUX INTERESSES PAR L'ASSOCIATION POUR LA PREVOYANCE COLLECTIVE (APC), JO du 18 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-495 du 2 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).