Journal officiel · Décret

Décret n°76-216 du 27 février 1976 RELATIF A LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 février 1976

Publié le6 mars 1976

PublicationJORF du 6 mars 1976

IdentifiantJORFTEXT000000678025

RéférenceDécret n°76-216 du 27 février 1976 RELATIF A LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, JO du 6 mars 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 · modifie

Décret n°75-1235 du 24 décembre 1975 · application