Journal officiel · Décret

Décret n°77-979 du 19 août 1977 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFORMATION SEXUELLE, DE LA REGULATION DES NAISSANCES ET DE L'EDUCATION FAMILIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 1977
Publié le30 août 1977
PublicationJORF du 30 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000678029
RéférenceDécret n°77-979 du 19 août 1977 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFORMATION SEXUELLE, DE LA REGULATION DES NAISSANCES ET DE L'EDUCATION FAMILIALE, JO du 30 août 1977Légifrance →

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Décret n°74-1 du 3 janvier 1974 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).