Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET: CONSOMMATION ET REPRESSION DES FRAUDES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1985
Publié le2 avril 1985
PublicationJORF du 2 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678140
RéférenceArrêté du 22 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET: CONSOMMATION ET REPRESSION DES FRAUDES), JO du 2 avril 1985Légifrance →

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Arrêté du 30 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).