Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-08-1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE FIXATION DU MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIERE DES AGENTS DE VOYAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1985
Publié le22 septembre 1985
PublicationJORF du 22 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678184
RéférenceArrêté du 10 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-08-1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE FIXATION DU MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIERE DES AGENTS DE VOYAGE, JO du 22 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 août 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).