Journal officiel · Décret
Décret n°76-207 du 24 février 1976 PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 février 1976
Publié le3 mars 1976
PublicationJORF du 3 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678239
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-946 du 20 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-60 · abroge