Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1982 STATUT PARTICULIER DU CORPS D'EXTINCTION DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE L'OFFICE INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1982
Publié le23 juin 1982
PublicationJORF du 23 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000678438
RéférenceArrêté du 18 juin 1982 STATUT PARTICULIER DU CORPS D'EXTINCTION DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE L'OFFICE INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION PARISIENNE, JO du 23 juin 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juin 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).