Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS D'EXTINCTION DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE L'OFFICE PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1987
Publié le25 octobre 1987
PublicationJORF du 25 octobre 1987
NOREQUC8700709A
IdentifiantJORFTEXT000000863278
RéférenceArrêté du 29 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS D'EXTINCTION DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE L'OFFICE PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION PARISIENNE, JO du 25 octobre 1987, NOR EQUC8700709ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 juin 1982 · modifie
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).