Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1982 MONTANTS DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU SECRETAIRE GENERAL ET AUX RAPPORTEURS PRES LE CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1982
Publié le17 novembre 1982
PublicationJORF du 17 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000678451
RéférenceArrêté du 15 novembre 1982 MONTANTS DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU SECRETAIRE GENERAL ET AUX RAPPORTEURS PRES LE CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME, JO du 17 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-968 du 15 novembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 juillet 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).