Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1989 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU SECRETAIRE GENERAL ET AUX RAPPORTEURS PRES LE CONSEIL NATIONAL DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1989
Publié le11 juillet 1989
PublicationJORF du 11 juillet 1989
NORTOUR8904519A
IdentifiantJORFTEXT000000840416
RéférenceArrêté du 6 juillet 1989 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU SECRETAIRE GENERAL ET AUX RAPPORTEURS PRES LE CONSEIL NATIONAL DU TOURISME, JO du 11 juillet 1989, NOR TOUR8904519ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-968 du 15 novembre 1982 · application
Arrêté du 15 novembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 août 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).