Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1992 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU SECRETAIRE GENERAL ET AUX RAPPORTEURS PRES LE CONSEIL NATIONAL DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1992
Publié le15 août 1992
PublicationJORF n°189 du 15 août 1992
NORTOUR9204544A
IdentifiantJORFTEXT000000874066
RéférenceArrêté du 7 août 1992 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU SECRETAIRE GENERAL ET AUX RAPPORTEURS PRES LE CONSEIL NATIONAL DU TOURISME, JO du 15 août 1992, NOR TOUR9204544AFac-similé du JO du 15 août 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-968 du 15 novembre 1982 · application
Arrêté du 6 juillet 1989 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).