Journal officiel · Décret

Décret n°76-282 du 19 mars 1976 ETENDANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DU DECRET 72103 DU 4 février 1972 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI MODIFIEE DU 13 JUIN 1941 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DE LA PROFESSION BANCAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1976
Publié le30 mars 1976
PublicationJORF du 30 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678468
RéférenceDécret n°76-282 du 19 mars 1976 ETENDANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DU DECRET 72103 DU 4 février 1972 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI MODIFIEE DU 13 JUIN 1941 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DE LA PROFESSION BANCAIRE, JO du 30 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-103 du 4 février 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).