Journal officiel · Décret
Décret n°76-328 du 7 avril 1976 MODIFIE LES ART. 12 ET 13 DU DECRET 73-264 DU 06-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1976
NatureDécret
Signé le7 avril 1976
Publié le15 avril 1976
PublicationJORF du 15 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678480
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 · modifie
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