Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 1985 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LA CAISSE NATIONALE DE L'INDUSTRIE (CNI) ET LA CAISSE NATIONALE DES BANQUES (CNB)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 1985
Publié le7 avril 1985
PublicationJORF du 7 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678596
RéférenceArrêté du 4 avril 1985 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LA CAISSE NATIONALE DE L'INDUSTRIE (CNI) ET LA CAISSE NATIONALE DES BANQUES (CNB), JO du 7 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-408 du 4 avril 1985 · application
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