Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1985 RELATIF A L'ADDITION DE BOURGEONS DE CASSIS POUR LA PREPARATION DES LIQUEURS DE CASSIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1985
Publié le11 janvier 1986
PublicationJORF du 11 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000678629
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 11 mars 1908 · application
Décret n°63-687 du 10 juillet 1963 · application