Journal officiel · Décret

Décret n° 76-419 du 14 mai 1976 relatif aux notaires du ressort de la cour d'appel de Bastia

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1976
Publié le15 mai 1976
PublicationJORF n°0114 du 15 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678709
RéférenceDécret n° 76-419 du 14 mai 1976 relatif aux notaires du ressort de la cour d'appel de Bastia, JO du 15 mai 1976Fac-similé du JO du 15 mai 1976 →

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Fac-similé du JO du 15 mai 1976 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 - art. 8 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).