Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1984 RELATIF AUX CLAUSES DE VARIATION DES PRIX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1984
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1984
Publié le20 novembre 1984
PublicationJORF du 20 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678798
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 novembre 1983 · modifie
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