Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1983 8367/A RELATIF AUX CLAUSES DE VARIATION DE PRIX EN 1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1983
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1983
Publié le26 novembre 1983
PublicationJORF du 26 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000837378
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 octobre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 novembre 1984 · modifie
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