Journal officiel · Décret

Décret du 18 juin 1917 RELATIF A LA CREATION D'ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES AYANT POUR OBJET L'ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE D'ANDORRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1917. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1917
Publié le6 octobre 1917
PublicationJORF du 6 octobre 1917
IdentifiantJORFTEXT000000678881
RéférenceDécret du 18 juin 1917 RELATIF A LA CREATION D'ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES AYANT POUR OBJET L'ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE D'ANDORRE, JO du 6 octobre 1917Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-402 du 7 mai 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).