Journal officiel · Décret
Décret n° 82-402 du 7 mai 1982 relatif aux établissements scolaires du coprince français en Andorre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 mai 1982
Publié le14 mai 1982
PublicationJORF du 14 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519369
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 18 juin 1917 · modifie