Journal officiel · Décret

Décret du 19 mars 1942 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 17 ET 18 DES STATUTS TYPES DES UNIONS REGIONALES CORPORATIVES AGRICOLES APPROUVES PAR LE DECRET DU 28-12-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1942
Publié le21 mars 1942
PublicationJORF du 21 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000678890
RéférenceDécret du 19 mars 1942 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 17 ET 18 DES STATUTS TYPES DES UNIONS REGIONALES CORPORATIVES AGRICOLES APPROUVES PAR LE DECRET DU 28-12-1941, JO du 21 mars 1942Légifrance →

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Décret du 28 décembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).