Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1984 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS LOCATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1984
Publié le12 septembre 1984
PublicationJORF du 12 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000679021
RéférenceArrêté du 3 septembre 1984 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS LOCATIFS, JO du 12 septembre 1984Légifrance →

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Arrêté du 24 février 1978 · modifie
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