Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1978 PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'AMELIORATION OU L'ACQUISITION-AMELIORATION D'IMMEUBLES BATIS EN VUE D'Y AMENAGER DES LOGEMENTS LOCATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1978
Publié le11 mars 1978
PublicationJORF du 11 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000642064
RéférenceArrêté du 24 février 1978 PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'AMELIORATION OU L'ACQUISITION-AMELIORATION D'IMMEUBLES BATIS EN VUE D'Y AMENAGER DES LOGEMENTS LOCATIFS, JO du 11 mars 1978Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 13 mars 1979 · modifie
Arrêté du 3 septembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).