Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-01-1981 RELATIF A LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU DEUXIEME GRADE DU CORPS DES GREFFIERS EN CHEF DES CONSEILS DE PRUDHOMMES (FEMMES ET HOMMES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 1985
Publié le13 avril 1985
PublicationJORF du 13 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679064
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 janvier 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge