Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1981 EPREUVE ORALE DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU DEUXIEME GRADE DU CORPS DES GREFFIERS EN CHEF DES CONSEILS DE PRUDHOMMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1981
Publié le6 février 1981
PublicationJORF du 6 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862514
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 · application