Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-05-1985 FIXANT LA REPARTITION ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES DU NOMBRE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE MIS A DISPOSITION AU TITRE DE L'ART. 100 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1985
Publié le31 juillet 1985
PublicationJORF du 31 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679082
RéférenceArrêté du 17 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-05-1985 FIXANT LA REPARTITION ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES DU NOMBRE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE MIS A DISPOSITION AU TITRE DE L'ART. 100 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984, JO du 31 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 24 mai 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).