Arrêté du 24 mai 1985 FIXANT LA REPARTITION ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES DU NOMBRE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE MIS A DISPOSITION AU TITRE DE L'ART. 100 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984 (EXERCICE D'UN MANDAT SYNDICAL A L'ECHELON NATIONAL)

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