Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1985 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE DES PRODUCTIONS CIDRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1985
Publié le3 octobre 1985
PublicationJORF du 3 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679086
RéférenceArrêté du 16 septembre 1985 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE DES PRODUCTIONS CIDRICOLES, JO du 3 octobre 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 octobre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).