Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES POUR REMBOURSEMENT DES DEPENSES CONSECUTIVES A LA MISE A DISPOSITION DE "VOLONTAIRES FORMATEURS EN INFORMATIQUE (VFI)"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1985
Publié le20 janvier 1985
PublicationJORF du 20 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679242
RéférenceArrêté du 17 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES POUR REMBOURSEMENT DES DEPENSES CONSECUTIVES A LA MISE A DISPOSITION DE "VOLONTAIRES FORMATEURS EN INFORMATIQUE (VFI)", JO du 20 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-58 du 17 janvier 1985 · application
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