Journal officiel · Décret

Décret n°85-58 du 17 janvier 1985 MODIFIANT LE DECRET 82844 DU 20-09-1982 MODIFIE PAR LE DECRET 831087 DU 08-12-1983 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1985
Publié le20 janvier 1985
PublicationJORF du 20 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000881935
RéférenceDécret n°85-58 du 17 janvier 1985 MODIFIANT LE DECRET 82844 DU 20-09-1982 MODIFIE PAR LE DECRET 831087 DU 08-12-1983 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL, JO du 20 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-844 du 29 septembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 janvier 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).