Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1983 M. DE-CHASTELLUX EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,PRESIDENT DE CHACUNE DES COMMISSIONS INSTITUEES PAR L'ART. 9 DU DECRET 82307 DU 02-04-1982,CHARGEES D'ATTRIBUER L'INDEMNITE DE DEPART AUX COMMERCANTS ET ARTISANS DANS LES DEPARTEMENTS DU VAL-DE-MARNE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DES HAUTS-DE-SEINE AUPRES DE L'ORGANIC ET DE LA CANCAVA,EN REMPLACEMENT DE M. CASATI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le14 février 1983

Publié le23 février 1983

PublicationJORF du 23 février 1983, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000679443

Référence

Arrêté du 14 février 1983 M. DE-CHASTELLUX EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,PRESIDENT DE CHACUNE DES COMMISSIONS INSTITUEES PAR L'ART. 9 DU DECRET 82307 DU 02-04-1982,CHARGEES D'ATTRIBUER L'INDEMNITE DE DEPART AUX COMMERCANTS ET ARTISANS DANS LES DEPARTEMENTS DU VAL-DE-MARNE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DES HAUTS-DE-SEINE AUPRES DE L'ORGANIC ET DE LA CANCAVA,EN REMPLACEMENT DE M. CASATI, JO du 23 février 1983

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-307 du 2 avril 1982 · application